1. Une TVA à 5,5 %
A quelles conditions ?Si vous faites installer votre nouvel équipement par un professionnel, la TVA applicable est réduite à 5,5 % contre 19,6 % si vous achetez le matériel et que vous l'installez vous-même. Ce cadeau fiscal est donc un bon moyen de payer le différentiel en cas d'installation par un professionnel !
Vous êtes propriétaire. Vous occupez (propriétaire occupant) ou vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné.
Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.
Vous représentez un syndicat de propriétaires.
Pour quels travaux ?
Cette réduction de la TVA s'applique aux travaux de modernisation de votre installation avec un système de régulation et de programmation.
Ce dispositif est aussi valable pour les travaux d'isolation : isolation des parois opaques de votre logement donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé, l'isolation des parois vitrées, le calorifugeage de vos installations.
Cette mesure est également applicable dans le cas d'installation de pompes à chaleur.
Comment ça se passe ?
Dans ce cas-là, l'entreprise, qui vous vend le matériel et en assure la pose, applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.
Jusqu'à quand ?
Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
2. Le crédit d'impôts
Depuis la loi de Finances de 2005, les dépenses, réalisées dans le cadre d'économies d'énergie, bénéficient d'un crédit d'impôts.Dans le cas de travaux d'isolation :
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat des matériaux d'isolation thermique.
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Votre logement est achevé depuis plus de deux ans. C'est votre résidence principale.
Le crédit d'impôts est égal à 25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d'oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Ce taux du crédit d'impôt est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement. Le taux de 40 % s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Le montant du crédit d'impôt est plafonné en fonction de votre situation familiale.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux.
3. Le crédit d'impôt : le cas des rénovations
Vous modernisez votre installation avec un système de régulation et de programmation :Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Le crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d'oeuvre) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Ce montant est plafonné en fonction de votre situation familiale.
Ce taux du crédit d'impôt est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement. Le taux de 40 % s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation.
Joignez à votre déclaration de revenus la facture détaillée de l'entreprise qui vous a fourni les équipements. Cette facture doit faire clairement ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise".
4. Le crédit d'impôts : en cas d'achat
Pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur :Le crédit d'impôt se monte à 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses comprennent les subventions déduites et hors main d'oeuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.
L'achat doit être effectué entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation.
L'entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d'impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.
La liste des équipements concernés, les taux de crédits d'impôt, les conditions pour en bénéficier et les démarches à entreprendre sont disponibles sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
5. Les aides de l'ANAH
Vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'Anah pour la mise en place d'un système de régulation de votre installation de chauffage.
Cette subvention n'est applicable qu'aux propriétaires.
Dans le cadre de travaux d'isolation, si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province).
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d'un plafond fonction de la superficie du logement.
Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
La pose de menuiseries nouvelles ou le remplacement de menuiseries est subventionné sous réserve du respect d'un niveau de performance minimum (fenêtre Acotherm Th 5/7 ou équivalent). L'achat et l'installation doivent être faits par une entreprise, ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l'Anah et ne commencer qu'après l'accord de son délégué local. Les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l'amélioration de l'habitat.
Déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'Anah (en direction départementale de l'Equipement) du département où sont situés les travaux.
Consultez le site de l'Anah pour en savoir plus sur les subventions
Cette subvention n'est applicable qu'aux propriétaires.
Dans le cadre de travaux d'isolation, si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province).
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d'un plafond fonction de la superficie du logement.
Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
La pose de menuiseries nouvelles ou le remplacement de menuiseries est subventionné sous réserve du respect d'un niveau de performance minimum (fenêtre Acotherm Th 5/7 ou équivalent). L'achat et l'installation doivent être faits par une entreprise, ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l'Anah et ne commencer qu'après l'accord de son délégué local. Les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l'amélioration de l'habitat.
Déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'Anah (en direction départementale de l'Equipement) du département où sont situés les travaux.
Consultez le site de l'Anah pour en savoir plus sur les subventions
6. Les prêts
Pour effectuer vos travaux, vous pouvez bénéficier de prêts bancaires, prêts conventionnés, prêts d'accession sociale, prêt "1 % logement", prêt d'amélioration de l'habitat (auprès de la CAF).EDF propose un prêt "Rénovation Bleu Ciel" à un taux préférentiel pour réaliser vos travaux de rénovation : équipements de chauffage, équipements de chauffage électrique avec programmation ou gestion d'énergie, isolation, changement de fenêtres, ventilation et équipements favorisant les énergies renouvelables (pompes à chaleur, chauffe-eau solaire).
L' Ademe a mis en place sur son site Internet un comparateur de prêts bancaires dédiés aux économies d'énergie.